CGV

Montessori Lernwelt – Conditions générales de vente (CGV)

§ 1 Champ d'application et fournisseur

1.1 Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Montessori Lernwelt (ci-après « fournisseur »).

1.2 Les conditions générales différentes du client ne sont pas reconnues, sauf si leur validité est expressément acceptée par écrit.

1.3 L'offre de produits s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l'article 13 du BGB. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont principalement ni liées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.

2.2 En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client fait une offre d'achat contraignante.

2.3 Le fournisseur accepte la commande soit en envoyant une confirmation de commande par e-mail, soit en livrant la marchandise dans un délai de 2 jours ouvrables.

2.4 Le client reçoit immédiatement après la commande une confirmation de commande par e-mail. Le traitement et l'expédition ont généralement lieu dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.

2.5 Les annulations ne sont possibles que dans les 24 heures suivant la commande. Passé ce délai, le processus normal de traitement et d'expédition commence, et l'annulation ne peut plus être prise en compte.

§ 3 Prix et taxes

3.1 Tous les prix affichés sur le site sont des prix nets hors taxes. La TVA applicable est ajoutée et indiquée lors du processus de paiement.

3.2 Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

§ 4 Frais de livraison et expédition

4.1 La livraison est effectuée dans les pays sélectionnables dans la boutique en ligne.

4.2 Aucun frais de livraison ne sera facturé pour toutes les livraisons.

4.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, le fournisseur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

4.4 Le délai de livraison est généralement de 7 à 15 jours ouvrables, selon le pays de destination.

§ 5 Conditions de paiement

5.1 Les méthodes de paiement suivantes sont disponibles dans la boutique en ligne :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Shop Pay
  • Google Pay
  • Apple Pay

5.2 Le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat.

§ 6 Droit de rétractation

6.1 Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours.

6.2 Les détails à ce sujet sont régis dans les instructions de rétractation, disponibles sur une page distincte.

6.3 Un retour n'est possible que après réception de la marchandise et doit être effectué conformément aux instructions de rétractation.

6.4 Le client est tenu de s'assurer avant de passer commande que toutes les informations (adresse de livraison, variantes de produit, etc.) sont correctes, afin d'éviter des retours inutiles et des retards.

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement complet.

§ 8 Garantie

Les droits légaux en matière de garantie s'appliquent.

§ 9 Responsabilité

9.1 Le fournisseur est responsable sans limitation en cas d'intention ou de négligence grave.

9.2 En cas de négligence simple, le fournisseur est responsable uniquement des dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), limitée aux dommages prévisibles.

9.3 La responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée.

§ 10 Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le fournisseur n'est pas obligé et ne souhaite pas participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.

§ 11 Dispositions finales

11.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

11.2 Si certaines dispositions de ces CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.